Conditions Générales de Vente

Le service EKKO est édité et exploité par VosEkko, accessible à l'adresse vosekko.com.

Pour toute question ou réclamation : vosekko@outlook.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VosEkko et tout client effectuant un achat sur la plateforme vosekko.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

EKKO propose les services numériques personnalisés suivants :

• ✦Création d'une vocapsule: assemblage et fusion de messages vocaux fournis par le client, livraison sous forme de fichier audio MP3, accompagné d'un QR code d'accès.
• ✦Option de conservation: hébergement sécurisé de la vocapsule pendant 1 ou 2 ans selon l'option choisie, avec accès multi-appareils via un lien permanent.
• ✦Accès libre à l'interface: exploration et écoute des audios récupérables, sans obligation d'achat.

Ces services sont fournis sous forme de prestations numériques entièrement dématérialisées.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de commande avant toute validation d'achat.

• ✦Vocapsule (accès complet + MP3 + QR code) : 9,99 € TTC
• ✦Option conservation 1 an : +1,00 € TTC
• ✦Option conservation 2 ans : +2,00 € TTC

Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). VosEkko se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute commande est facturée au prix affiché au moment de la validation.

La commande est validée après :

• ✦Téléchargement des fichiers audio par le client
• ✦Sélection de l'option de conservation souhaitée
• ✦Acceptation expresse des présentes CGV et de la renonciation au droit de rétractation
• ✦Paiement sécurisé via la plateforme Stripe

Le paiement est effectué en une seule fois, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. VosEkko ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

La commande est définitivement enregistrée dès réception de la confirmation de paiement de Stripe.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

En cochant la case dédiée avant le paiement, le client donne son accord exprès pour que la création de sa vocapsule commence immédiatement après le paiement et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation.

Cette renonciation est valide uniquement si la case a été cochée par le client avant la validation du paiement.

En cas de problème technique imputable à VosEkko empêchant la livraison du service, le client peut contacter vosekko@outlook.com pour un examen de sa situation.

Après confirmation du paiement, la création de la vocapsule démarre automatiquement. Le délai de traitement est généralement de quelques minutes.

Une fois la vocapsule créée, le client peut :

• ✦Télécharger le fichier MP3 directement depuis la page de confirmation
• ✦Accéder au QR code personnel pour un partage ou un réécoute futur
• ✦Retrouver la vocapsule depuis son compte VosEkko (si option conservation souscrite)

En cas de dysfonctionnement technique, le client est invité à contacter vosekko@outlook.com.

VosEkko s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

8.1 — Données collectées et finalités

• ✦Adresse email — collectée lors de la création de compte. Utilisée pour : authentification, envoi de la confirmation de commande, accès aux vocapsules. Stockée dans Firebase Authentication (Google Cloud, serveurs UE).
• ✦Fichiers audio importés — fournis par le client lors de la création d'une vocapsule. Traités uniquement pour l'assemblage audio (fusion, encodage MP3). Stockés temporairement dans Google Cloud Storage (région europe-west) pendant la durée du traitement, puis supprimés automatiquement dès la vocapsule créée.
• ✦Fichier vocapsule (MP3 final) — résultat du traitement. Hébergé dans Google Cloud Storage (région europe-west) pendant la durée de conservation choisie : 7 jours (offre de base), 1 an ou 2 ans (options payantes). Supprimé automatiquement à l'expiration.
• ✦Métadonnées de la commande — identifiant de capsule, thème choisi, date de création, statut. Stockées dans Firestore (Google Cloud, région europe-west). Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par VosEkko — le paiement est géré exclusivement par Stripe.
• ✦Identifiant Stripe — référence technique de la transaction (ex. cs_xxx). Conservé uniquement à des fins de justification comptable et de service client.

8.2 — Base légale du traitement

• ✦Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — pour la création du compte, le traitement des audios et la livraison de la vocapsule.
• ✦Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — pour la conservation des données comptables.
• ✦Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour la sécurité et la prévention des abus.

8.3 — Durée de conservation

• ✦Audios bruts importés : supprimés immédiatement après création de la vocapsule (généralement quelques minutes).
• ✦Vocapsule MP3 : 7 jours (offre de base), 1 an ou 2 ans (options payantes), puis suppression automatique.
• ✦Compte utilisateur : jusqu'à suppression par le client (voir 8.5) ou 3 ans d'inactivité.
• ✦Données comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales françaises.

8.4 — Destinataires des données

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants, dans le cadre strict de leur mission :

• ✦Firebase / Google Cloud (UE) — authentification, base de données, stockage des fichiers audio.
• ✦Stripe (UE) — traitement sécurisé des paiements. Stripe est certifié PCI-DSS.
• ✦Resend — envoi de l'email de confirmation de commande uniquement.
• ✦Vercel — hébergement de l'application web (infrastructure serverless).

Aucune donnée n'est vendue, cédée ou partagée à des fins publicitaires ou commerciales.

8.5 — Vos droits — suppression du compte et des audios

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• ✦Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles détenues par VosEkko.
• ✦Droit de rectification — corriger des informations inexactes.
• ✦Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de votre compte et de l'ensemble de vos données, y compris vos vocapsules et audios hébergés, quel que soit l'abonnement en cours (offre 7 jours, 1 an ou 2 ans). La suppression est effective sous 72 heures.
• ✦Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• ✦Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données : vosekko@outlook.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — cnil.fr).

Les fichiers audio fournis par le client restent sa propriété exclusive. Le client garantit être titulaire des droits sur les contenus qu'il importe et dégage VosEkko de toute responsabilité à cet égard.

L'interface, les textes, les visuels et le code de la plateforme vosekko.com sont la propriété de VosEkko et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

VosEkko s'engage à fournir le service avec tout le soin raisonnablement attendu. Cependant, la responsabilité de VosEkko ne saurait être engagée en cas de :

• ✦Perte ou corruption des fichiers imputable au client (fichiers corrompus, formats non supportés…)
• ✦Indisponibilité temporaire du service pour maintenance
• ✦Force majeure

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via vosekko@outlook.com.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En cas d'échec, les tribunaux français seront seuls compétents.